CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES
SERVICE DE NETTOYAGE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Signature Tissus & Cuir, prestataire de services de nettoyage textile et cuir, et tout client particulier ou professionnel.
2. Prestations proposées
Signature Tissus & Cuir propose :
Nettoyage de canapés, fauteuils, chaises, en tissus et cuir, matelas,
Nettoyage de tapis et moquettes,
Détachage, désinfection, traitement anti‑odeurs
Les prestations sont réalisées à domicile ou sur site, dans la zone géographique indiquée sur le site.
3. Prise de rendez‑vous
La réservation peut se faire via :
le site internet
téléphone
message (SMS, WhatsApp, réseaux sociaux)
Toute demande est confirmée par un message récapitulatif.
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, TTC. Ils peuvent être :
au forfait (ex : canapé 3 places)
au mètre carré (tapis)
à l’unité (siège auto, matelas…)
Signature Tissus & Cuir se réserve le droit de modifier ses tarifs, mais le prix appliqué est celui validé lors de la réservation.
5. Paiement
Le paiement s’effectue :
en espèces,
par carte bancaire,
via les solutions de paiement proposées sur le site.
Le paiement est dû le jour de la prestation.
6. Conditions d’annulation
Annulation plus de 24h avant : gratuite.
Annulation moins de 24h avant : des frais de 30% du montant prévu peuvent être facturés.
Absence du client au rendez‑vous : facturation de 50% du montant prévu.
7. Responsabilité & limites
Avant toute intervention, Signature Tissus & Cuir informe le client :
de l’état du tissu ou cuir,
des risques liés à l’usure, aux taches anciennes ou incrustées,
des limites techniques (certaines taches peuvent être impossibles à retirer).
La responsabilité du prestataire ne peut être engagée en cas de :
Décoloration due à un tissu fragilisé.
Tâches impossibles à retirer malgré un traitement adapté.
Dégâts liés à un défaut ou vieillissement du matériau.
8. Garantie & retours
Si un résultat ne correspond pas à ce qui a été annoncé, le client peut demander :
un second passage gratuit (si justifié),
ou un geste commercial.
Toute réclamation doit être faite dans les 48h suivant la prestation.
9. Droit de rétractation (clients particuliers)
Pour les prestations à domicile, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf si la prestation a été réalisée avant la fin de ce délai avec son accord.
10. Protection des données
Les informations collectées (nom, adresse, téléphone, email) sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez‑vous et ne sont jamais revendues.
11. Médiation
En cas de litige, le client peut contacter gratuitement un médiateur de la consommation.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
CGV : plus juridique :
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Signature Tissus & Cuir – Prestations de nettoyage textile et cuir
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Signature Tissus & Cuir (ci‑après « le Prestataire ») fournit aux clients particuliers ou professionnels (ci‑après « le Client ») des prestations de nettoyage, détachage, désinfection et entretien de surfaces textiles et cuir.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
2. Prestations
Le Prestataire propose notamment :
Nettoyage de canapés, fauteuils, chaises, matelas ;
Nettoyage de tapis, moquettes et textiles d’ameublement ;
Traitements anti‑odeurs, anti‑acariens, désinfection ;
Détâchage selon faisabilité.
Les prestations sont réalisées à domicile ou sur site, dans la zone géographique couverte par le Prestataire.
3. Commande et devis
Toute demande de prestation peut être effectuée :
via le site internet ;
par téléphone ;
par message (SMS, WhatsApp, réseaux sociaux).
Un devis ou un tarif indicatif peut être communiqué au Client. Le Prestataire se réserve le droit de modifier le tarif initial si :
les dimensions réelles diffèrent de celles annoncées ;
l’état du support nécessite un traitement supplémentaire ;
l’accès ou les conditions d’intervention sont différents de ceux prévus.
La commande est considérée comme ferme dès validation écrite (SMS, email, message).
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, TTC, conformément à la législation applicable.
Le Prestataire peut modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix applicable est celui validé lors de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à l’issue de la prestation, sauf accord contraire.
Modes de paiement acceptés :
espèces ;
carte bancaire ;
virement ;
solutions de paiement proposées sur le site.
En cas de non‑paiement, le Prestataire se réserve le droit d’engager toute procédure de recouvrement.
6. Annulation et report
Toute annulation doit être notifiée au Prestataire.
Plus de 24h avant l’intervention : aucune facturation.
Moins de 24h avant : facturation de 30 % du montant prévu.
Absence du Client le jour J : facturation de 50 % du montant prévu.
Le Prestataire peut reporter une intervention en cas de force majeure ou d’impossibilité technique.
7. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
fournir un accès normal au lieu d’intervention ;
signaler tout défaut, fragilité ou particularité du support ;
retirer les objets fragiles ou de valeur ;
assurer la présence d’une personne majeure durant l’intervention.
8. Responsabilité – Limites techniques
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens professionnels nécessaires pour obtenir le meilleur résultat possible.
Toutefois, le Client est informé que :
Certaines tâches anciennes, incrustées ou d’origine inconnue peuvent ne pas disparaître totalement ;
Les tissus fragilisés, décolorés ou usés peuvent réagir de manière imprévisible ;
le Prestataire ne peut garantir un résultat identique à un textile neuf.
La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas de :
Dégradation liée à l’usure ou à un défaut préexistant ;
Décoloration due à un tissu non conforme ou instable ;
Mauvaise information fournie par le Client.
9. Réclamations et garanties
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 48 heures suivant la prestation, accompagnée de photos.
En cas de prestation non conforme, le Prestataire peut proposer :
un second passage gratuit, si justifié ;
un geste commercial ;
un remboursement partiel exceptionnel.
Aucune réclamation ne sera acceptée au‑delà du délai de 48 heures.
10. Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément à l’article L221‑18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas si :
la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai ;
le Client a expressément demandé l’exécution immédiate.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
la gestion des rendez‑vous ;
la facturation ;
la communication avec le Client.
Elles ne sont jamais cédées à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.
12. Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
13. Force majeure
La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas d’événement imprévisible et irrésistible rendant impossible l’exécution de la prestation (intempéries, panne, maladie, accident, etc.).
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Prestataire.
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